Biocarburants: le flou persiste autour de la fiscalité de l'huile de palme

Après l’alerte donnée le 18 décembre par trois associations écologistes selon laquelle certains types biocarburants d’huile de palme continueraient de bénéficier de leur avantage fiscal malgré la volonté inverse du Parlement, une note des Douanes datée du 19 a été envoyée en ce sens aux professionnels. L’ONG Canopé a annoncé le 1er janvier avoir attaqué ce document devant le Conseil d'Etat.

Exclus à plusieurs reprises par l’Assemblée nationale de l’avantage fiscal prévu pour les biocarburants « durables », les biocarburants d’huile de palme se réinvitent sur la scène. On se souvient qu’un communiqué de Canopée, des Amis de la Terre France et du WWF France alertait la presse le 18 décembre sur le projet du gouvernement de modifier un arrêté de 2011 sur la durabilité des biocarburants, ce qui permettrait de qualifier de résidu des produits à base d’huile de palme, les PFAD (« huiles acides ») (1). La publication d’un tel arrêté était attendue avant le 31 décembre.

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