Biogaz : le projet de nouveau décret sur les certificats d’origine convient à la filière

Dans un communiqué de presse paru le 2 octobre, la filière française du gaz « se félicite » de l’adoption du projet de décret encadrant la mise en œuvre des certificats de production de biogaz (CPB) par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 26 septembre. Concrètement, le futur décret d’application fixera le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs pour la période 2026-2028. Pour rappel, un premier décret publié en avril 2022 avait déjà fixé les grands principes du mécanisme des CPB.