Vin
Bruxelles envisage un système d’autorisation de nouvelles plantations
Le groupe à haut niveau sur les droits de plantation viticoles se réunira une dernière fois le 14 décembre à Bruxelles pour débattre de son rapport dont les conclusions seront ensuite présentées au Conseil de l’UE et au Parlement européen. Compte tenu des discussions qui ont déjà eu lieu et des résultats de diverses rencontres, la Commission européenne élabore déjà un projet pour l’avenir du régime actuel qui doit venir à échéance le 1er janvier 2016. Elle envisage un système d’autorisation de nouvelles plantations pour tous les types de vin, avec une clause de sauvegarde sous la forme d’une hausse maximale en pourcentage du vignoble communautaire.
La Commission européenne prévoit un nouveau système réglementaire pour tous les États membres, sauf ceux soumis à la règle « de minimis » (1), et pour tous les types de vin. Celui-ci serait fondé sur l’autorisation de nouvelles plantations, et non des droits de plantation, qui serait octroyée au producteur, gratuite et non transférable.
L’autorisation serait valable pour une durée maximale, 2 ou 3 ans par exemple.
Une clause de sauvegarde pourrait être déclenchée par la Commission.