Sous-produits animaux
Bruxelles envisage une adaptation de la législation
La Commission européenne estime, dans un rapport remis au Parlement européen et aux États membres, que la réglementation de 2002 sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine pourrait être adaptée pour revoir certaines mesures disproportionnées par rapport aux risques pour la santé humaine ou animale et pour améliorer la compétitivité de l’industrie. Elle indique qu’elle présentera des propositions détaillées fin 2006 ou début 2007.
Carcasses ou parties d’animaux impropres à la consommation humaine ou non destinées à cet usage, déchets de cuisine, animaux morts à la ferme, etc. : depuis le 1er mai 2003, les sous-produits animaux doivent être soumis à des procédures très strictes en matière de collecte, transport, stockage, manipulation, traitement, utilisation ou évacuation, en vertu d’une réglementation communautaire adoptée en avril 2002.