Biocarburants
Bruxelles prépare une nouvelle législation
Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept devaient souligner, à l’issue de leur sommet du 14 décembre à Bruxelles, « l’importance de trouver un accord en temps utile » sur « la deuxième série de propositions législatives que la Commission doit présenter en janvier 2008 » dans les domaines des énergies renouvelables et du changement climatique. Lors de sa réunion du 23 janvier, la Commission doit arrêter un projet de directive pour atteindre les parts de marché assignées à l’horizon 2020 à ces énergies, et plus spécifiquement aux biocarburants, ainsi qu’un projet de répartition entre les Etats membres de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Selon le projet en cours de préparation au sein de ses services, la Commission européenne devrait proposer que tous les Etats membres s’assurent que 6,5% de leur consommation de carburants pour les transports provienne de biocarburants d’ici 2012, dans la perspective d’atteindre la part de marché obligatoire de 10% fixée pour 2020. Ce chiffre est à comparer à l’objectif non contraignant de 5,75% d’ici 2010, prévu dans l’actuelle directive sur les biocarburants, qui, de façon générale, ne sera pas respecté.