Bruxelles veut déléguer la mise en œuvre de la Pac aux États membres
Simplification ? En tout cas, subsidiarité, avec le risque d’un début de renationalisation de la Pac. La communication de la Commission européenne sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture », qui préfigure des propositions législatives de réforme attendues avant l’été, préconise essentiellement un nouveau « modèle » pour la mise en œuvre de cette politique dont la responsabilité reviendrait aux États membres dans le cadre de « plans stratégiques ». La Commission européenne propose de revoir de fond en comble la politique de verdissement de la précédente Pac, trop compliquée et difficile à contrôler. Les objectifs seront fixés au niveau européen et resteront communs, mais leur mise en oeuvre sera du ressort des Etats membres, voire des régions, après avoir défini des indicateurs mesurables. La communication de Bruxelles a engendré une levée d'oppositions, tous craignant une renationalisation de la Pac, avec en corollaire des distorsions de concurrence exacerbées.
Présentée le 29 novembre, la communication de la Commission européenne sur la prochaine réforme de la Pac, qui sera suivie de propositions législatives avant l’été, « marque un changement important dans la mise en œuvre » de cette politique, a confirmé devant la presse le commissaire à l’agriculture Phil Hogan (1).