Budget de l’Etat 2024 : le volet recettes adopté sans vote, avec quelques ajustements

Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit notamment un relèvement de la RPD (pesticides) et de la fiscalité du GNR (gazole) dès l’an prochain, sans suppression à terme.