Ce "réglement omnibus” qui peut changer la Politique agricole commune
Les simplifications de la Pac envisagées par la Commission de Bruxelles dans le cadre de son complexe projet budgétaire dit « omnibus » pourront-elles être mises en œuvre début 2018 ? C'est ce que souhaite le commissaire à l’agriculture Phil Hogan. Les Vingt-huit pourraient parvenir sans trop tarder à un compromis qui n’alourdit pas trop le dossier. En revanche, les députés compétents du Parlement européen veulent saisir l’occasion pour obtenir de profonds aménagements qui vont bien au-delà de la proposition sur la table. Avec le risque de rendre très difficiles les négociations qui devront s’ouvrir entre les trois institutions. Que contient ce « réglement omnibus » qui pourrait impliquer des réformes plus profondes qu'il n'y parait de la politique européenne ?
Des modifications non négligeables des quatre actes de base de la réforme de la Pac de 2013 – paiements directs, développement rural, organisation commune de marché (OCM), dispositions « horizontales » (financement et contrôles) – ont été, dans un but de simplification, proposées en septembre 2016 par la Commission de Bruxelles aux co-législateurs, le Conseil de l’UE et le Parlement européen.