Chambres d’Agriculture : un amendement gouvernemental prévoit un « taux pivot » à 1,5 %

Bruno Le Maire a expliqué le 28 octobre devant la commission des finances et celle des affaires économiques que l’augmentation de la taxe des chambres d’agriculture entrant dans leur financement (taxe additionnelle sur le foncier non bâti : ndlr) amènerait 4,3 millions d’euros de recette supplémentaire en 2011. L’idée est de définir un taux pivot à 1,5 % avec un plafond fixé à 3 % pour le taux départemental maximal, a-t-il ajouté. « J’assume ce transfert des actions des Adasea vers les chambres d’agriculture » concernant l’accompagnement à l’installation.