Pesticides : l’État condamné à être plus stricts sur les AMM
En appel, l’État a été condamné à revoir ses protocoles d’autorisation de pesticides afin de prendre en compte « le dernier état des connaissances scientifiques ».
La cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État à revoir ses protocoles d’autorisation de mise en marché (AMM) des pesticides, dans un arrêt rendu le 3 septembre.
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