Conditionnalité des aides : le décret est paru au JO du 29 décembre
La conditionnalité des aides Pac va pouvoir entrer dans les faits. Le décret relatif aux « exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs » est paru au JO du 29 décembre.