Contrat-socle : les critères ouvrant droit à subvention fixés jusqu’à 2020

Le décret fixant les conditions d’octroi de l’aide apportée aux agriculteurs qui souscrivent un contrat d’assurance multirisque climatique pour la période 2016-2020 a été publié au Journal officiel du 31 décembre.

Le taux de prise en charge de la cotisation d’assurance sera fixé annuellement par arrêté. Pour 2016, il s’élèvera à 65 % (comme en 2015), précise un arrêté du 30 décembre publié au JO le 31 décembre également. Ce taux de prise en charge maximal pourra être accordé aux agriculteurs souscrivant au contrat de base (dit socle).