Contrôle PAC : 81 % des surfaces déclarées par les agriculteurs ont été trouvées conformes
Lors de la phase pilote de contrôle des déclarations Pac, effectuée du 30 septembre au 13 octobre dans douze départements, 81 % des surfaces déclarées par les agriculteurs se sont trouvées conformes aux surfaces déterminées par les contrôleurs. Le ministère rappelle cependant que les sanctions seront maintenues en cas de non-conformité.
Dans une réponse écrite publiée au JO du 24 décembre du Sénat, le ministère de l’Agriculture a affirmé que « pour 81 % des parcelles qui ont fait l’objet d’une visite dans le cadre de la phase pilote [de contrôle des surfaces admissibles aux aides Pac, ndlr], l’Agence de service et de paiement (ASP) a validé le prorata déclaré par l’exploitant agricole ». Le ministère a ainsi répondu aux interrogations des deux sénateurs, Vivette Lopez (UMP) et Philippe Bonnecarrère (UC), au sujet des contrôles PAC dans les zones pastorales.