COP21 : la loi autorisant la ratification de l’accord doit être promulguée au cours de l’été

« L’objectif est que la loi autorisant la ratification de l’accord soit promulguée au cours de l’été », a annoncé Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, en Conseil des ministres, le 9 mars. Chaque pays signataire de l’accord climat de la COP21 doit mettre en place des procédures internes de ratification. En France, le Conseil d’État examinera le projet de loi « dès après la signature de l’accord par le Président de la République le 22 avril prochain à New York. » Si la France se veut être un exemple, les petits États insulaires ont pris de l’avance.