Covid-19 : une exclusion de l’ordonnance « délais » pour le secteur des grains

Dans une ordonnance présentée le 3 juin en Conseil des ministres, la garde des Sceaux Nicole Belloubet propose d’exclure le secteur des grains de l’ordonnance dite « délai » du 25 mars, qui visait à allonger de deux mois les délais relatifs à de nombreuses obligations légales arrivant à échéance durant la période de confinement. « L’enjeu est de permettre au secteur du grain, particulièrement sensible au respect des délais, de préserver son fonctionnement », explique le compte rendu du Conseil des ministres.

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