De nouveaux délits généraux pour les pollutions

27.11.2020 - 08:00
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IL
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Le 23 novembre, les ministères de la Justice et de la Transition écologique ont annoncé de nouveaux délits environnementaux pour l’ensemble des pollutions, allant jusqu’au délit « d’écocide ». Si les conséquences dans le secteur agricole semblent limitées, le sujet illustre les difficultés rencontrées par les propositions de la Convention citoyenne sur le climat.

« Éradiquer le banditisme environnemental » : voilà, comme a qualifié Éric Dupond-Moretti devant les députés le 24 novembre, l’ambition de ces nouveaux délits environnementaux. Ils viendront remplacer l’actuel article L. 216-6 du code de l’environnement, qui fixe les peines en cas de pollutions de tout milieu aquatique par des substances ou déchets. Si le gouvernement va au bout de son ambition, les nouveaux délits concerneraient non seulement l’eau, mais également l’air et les sols.