Défiscalisation sur l’énergie : une économie de 3000 euros par exploitation agricole et par an

Le secteur agricole bénéficie de plusieurs mécanismes d’allègement fiscaux sur l’énergie. D’une part les agriculteurs ont droit à un taux réduit de 5,66€/hl de la TIC (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) applicable au fioul domestique utilisé comme carburant alors que le taux normal est de 42,84€/hl. Une mesure mise en place dans les années 1970 pour encourager la mécanisation. De plus ils sont partiellement remboursés de cette TIC à hauteur de 5€/hl depuis 2004 suite à la hausse du prix du pétrole. Un dispositif prolongé chaque année en loi de finances.