Des avantages fiscaux pour les nouvelles fondations

Afin d’inciter les entreprises à engager des fonds financiers dans des fondations de recherche, qui n’existent pas encore en France, le gouvernement a pris une série de mesures depuis un an. D’une part, il est désormais possible de constituer une fondation dite à « capital consomptible » : la fondation a la possiblité de dépenser son propre capital, alors que les fondations créées jusqu’alors ne pouvaient dépenser que l’intérêt de leur capital, ce qui obligait à mobiliser des sommes plus conséquentes.