Des contrats pas toujours réglementaires dans la filière fruits et légumes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pu constater, au troisième trimestre 2015, entre producteurs et grossistes de fruits et légumes, l'existence de contrats qui ne respectent pas toujours le code du commerce.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté l’apparition « de nouveaux contrats cadre », à la période « charnière 2014-2015 » qui ne respecteraient pas toujours le code du commerce, selon une publication de l’organisme du 18 avril.