Des limitations au photovoltaïque

C’est en fin d’article 12 que se nichent les précisions concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles.

Elles apparaissent via des modifications dans le code de l’urbanisme. Pour celui-ci, les panneaux photovoltaïques sont considérés comme des « équipements collectifs » puisqu’ils permettent la production d’électricité pour tous.