Liquidation
Des procédures judiciaires trop chères pour les exploitants en faillite
Le coût des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour les agriculteurs est jugé trop élevé par le sénateur socialiste, Claude Domeizel. Interrogée sur le sujet, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a indiqué, fin avril, que la question de la rémunération des mandataires et des administrateurs judiciaires serait posée d'ici à l'automne.
Un coût à hauteur de 2990 euros. C'est le tarif à payer par les plus petites entreprises agricoles en très grandes difficultés, pour prétendre à une procédure de redressement judiciaire. Ce montant, fixé par décret, est constitué, dans sa part la plus grande, par la rémunération des mandataires, voire, quand ils sont nommés, des administrateurs judiciaires.