Législation
Des propositions pour assouplir les normes en milieu rural
A l’issue de quatre mois de mission sur les normes dans les territoires ruraux, quatre députés concluent à la rigidité du système. Leurs propositions concrètes pourraient aboutir à des annonces présidentielles, selon le député Pierre Morel A l’Huissier.
«Le rapport sera décoiffant et brutalement objectif », annonce Pierre Morel A l’Huissier, député UMP de la Lozère. Avec les députés Daniel Fasquel, Yannick Favennec et Etienne Blanc, il travaille depuis quatre mois, à la demande de Nicolas Sarkozy, sur un rapport sur les normes en milieu rural. Quinze territoires ont été étudiés de près et 7 000 personnes rencontrées. 8 000 lois, 400 000 normes, empilement réglementaire et administratif : « Tous nous l’ont dit : le système est enkysté », explique le député.