Biocarburants
Des sanctions fiscales pour les distributeurs réfractaires
L’Assemblée nationale a adopté le vendredi 22 octobre l’amendement à la loi de finances 2005 proposé par le député Stéphane Demilly, prévoyant des sanctions fiscales pour les distributeurs de carburants qui ne voudraient pas incorporer de biocarburants dans leurs mélanges.
Cet amendement du député de la Somme Stéphane Demilly avait été refusé en commission des Finances (voir Agra-Presse Hebdo n° 2 978 du 25/10/04 page 51) de l’Assemblée nationale. Mais d’une part il avait été studieusement préparé avec les services techniques du ministères des Finances, d’autre part il a reçu l’appui du gouvernement, notamment de Nicolas Sarkozy. « Nous étions très accrochés » au passage de cet amendement, a commenté Stéphane Demilly. Le député est le président du groupe d’études sur les biocarburants, qui compte maintenant 80 députés.