Des tarifs 2009 revus à la baisse
L’arrêté du 12 janvier 2010 sur les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques fixe les nouveaux tarifs appliqués. Comme depuis 2006, un tarif de 0,58 euro/kWh est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (ces bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle).