Relations fournisseurs-distributeurs
Deux dispositions pour l’agriculture prises par le Sénat
Avant que les discussions sur les relations fournisseurs-distributeurs ne reprennent à l’Assemblée nationale, le 4 juillet, les sénateurs ont proposé deux dispositions spéciales pour l’agriculture : l’interdiction des retenues injustifiées sur factures et les enchères inversées (où le moins-disant l’emporte).
Les discussions sur les relations fournisseurs-distributeurs, qui font l’objet de la réforme de la loi Galland, quittent la scène du Sénat, pour occuper bientôt celle de l’Assemblée nationale à partir du 4 juillet. Pour les deux chambres, la procédure d’urgence est déclarée : une seule lecture aura lieu.
Deux dispositions spéciales à l’agriculture ont été retenues par le Sénat. Elles sont passées sous forme d’amendements.