Douane

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Jugeant illégal le projet de loi britannique présenté le 13 juin visant à modifier certaines parties du protocole nord-irlandais, la Commission européenne a décidé deux jours plus tard de lancer trois procédures d’…

En raison de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé, le 9 juin, un règlement permettant d’importer en franchise de droits de douane, pour une durée d’un an, les sept produits agricoles moldaves restants qui…