Marché
Droit de la concurrence : « Le monde agricole français doit faire sa mue »
Marché pertinent, abus de position dominante, entente... Spécialistes du droit de la concurrence, les avocats Richard Renaudier et Marine Nossereau du cabinet d’affaires parisien Renaudier, intervenant régulièrement dans le secteur agricole, apportent leur éclairage sur ces termes appréciés au coup par coup, commentent-ils, en fonction du produit et de la zone géographique. S’ils estiment que certaines souplesses peuvent être apportées au dispositif en place, c’est aussi aux producteurs de faire des efforts. Et de mener notamment un véritable travail de concentration pour commencer à peser face à la distribution.
Quel marché faut-il considérer pour situer un produit et apprécier à quelle concurrence il doit faire face ? Autrement dit : comment définissez-vous un marché pertinent ?
Richard Renaudier et Marine Nossereau : Le marché est défini en termes de produit et en termes géographique. En termes de produit, il faut identifier quel produit est substituable à un autre. En matière agricole comme dans n’importe quelle autre matière, le produit est défini très strictement – une endive est substituable à une autre endive mais pas forcément à une salade.