Ecologie : deux propositions de loi socialistes mal embarquées
Deux propositions de loi socialistes ont été retoquées par la commission des lois de l’Assemblée nationale. L’une vise à créer un label public RSE, l’autre à instituer un crime d’écocide. Elles seront toutefois examinées en séance publique.
Les députés de la commission des lois ont rejeté, le 27 novembre, l’ensemble des articles de la proposition de loi du député Dominique Potier (PS) visant à créer un label public RSE (responsabilité sociale des entreprises), assorti d’une intégration expérimentale de ce critère dans les marchés publics.
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