Efsa : un système de redevances à l’étude à Bruxelles
Les ministres de l’agriculture de l’UE ont débattu le 29 novembre à Bruxelles, sur la base d’un rapport de la Commission européenne, de la possibilité, pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), de percevoir des redevances auprès des demandeurs d’autorisation de mise sur le marché (OGM pour la culture, nouveaux aliments, etc.) (1).
La Commission, dont le rapport doit également être discuté par le Parlement européen, va lancer une analyse d’impact avant de présenter éventuellement une proposition législative pour instaurer un tel régime de re