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Elections consulaires : une disposition favorable aux femmes annulée
Le Conseil d’Etat a annulé une disposition d’un décret relatif aux élections aux chambres d’agriculture qui visait à améliorer la représentativité des femmes. Motif : le gouvernement aurait dû passer par la voie législative, a annoncé le 6 mai la haute juridiction administrative. La décision ne remet cependant pas en cause les dernières élections de janvier 2013, indique le ministère de l’Agriculture.
La fédération CFTC de l’Agriculture (CFTC-Agri) et la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et services annexes - FO (FGTA-FO) avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler, pour « excès de pouvoir », un passage de ce décret du 29 juin 2012, faisant obligation à chaque liste de comporter au moins une femme par tranche de trois candidats. Cette disposition visait en effet à introduire un début de mixité dans un monde essentiellement masculin.
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