Environnement
L’article 42 pose les bases de la certification à haute valeur environnementale. Tout en allant au-delà la loi Grenelle 1, il est loin de tout expliciter. « Le texte, formulé de façon très générale et imprécise, renvoie à un décret pour…
Dans leur rapport diffusé le 24 juillet sur le projet de loi « Grenelle 2 », les sénateurs de la commission de l’économie évaluent le coût du dispositif d’agrément et de formation des utilisateurs de produits phytos et des conseillers…
Largement remanié par la commission économique, l’article 44 du titre « biodiversité » concerne le bio, les semences, la forêt et l’étiquetage des fruits et légumes. Dans sa version initiale, il prévoit l’indemnisation des agriculteurs…
L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis le 28 juillet son rapport sur la taxe carbone ou Contribution Climat énergie (CCE), qui va désormais être débattue au sein du gouvernement et pourrait être appliquable dès 2010. L’objectif…