Environnement

Il n’y a rien d’illégal à ce qu’un conseil municipal demande au maire d’user de ses pouvoirs pour interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire communal. C’est ce qu’indique un jugement du tribunal administratif…
Après avoir développé la communication autour de l’agriculture raisonnée, Farre veut être partenaire de la certification « Haute Valeur environnementale » issue du Grenelle de l’environnement. C’est dans cet esprit que le forum, sous la…
Le nouveau règlement de l’agriculture biologique est entré en vigueur au premier janvier, moins exigeant sur certains points que le précédent. La Fédération nationale de l’agriculture biologique, qui regroupe une large majorité des…

La norme environnementale internationale ISO 14001 n’a pas été retenue par les pouvoirs publics comme base de travail pour la future certification environnementale. « Le management environnemental est beaucoup moins…

Les députés européens devraient vraisemblablement entériner, le 14 janvier prochain, le compromis en seconde lecture trouvé par les négociateurs des trois institutions (Conseil, Commission, Parlement) le 18 décembre dernier…
Jean-Louis Borloo a présenté le 7 janvier en conseil des ministres le projet de loi destiné à mettre en œuvre les orientations du Grenelle de l’environnement. Ce texte complète la loi d’orientation dont l’examen doit se poursuivre au Sénat…
La commissaire à la santé, Androulla Vassiliou, a choisi de traîner les pieds autant que possible pour éviter de présenter, d’ici à la fin de son mandat, une proposition en bonne et due forme visant à faciliter l’importation des produits…

Le 5 janvier, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié les résultats de son plan de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides dans les produits d’origine…

Présenté le 7 janvier en conseil des ministres, le projet de loi chargé de mettre en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement (Grenelle n°2) « devrait pouvoir être débattu à compter du mois de mars, avec l’objectif d’avoir…

Martin Guespereau, conseiller technique en charge de l’écologie et de l’urbanisme au cabinet du Premier ministre, vient d’être nommé directeur général de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail…