Équins : le taux de TVA appliqué aux chevaux serait contraire au droit communautaire
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé le 3 mars le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux contraire au droit communautaire. Cette décision inquiète vivement le Groupe des entreprises du secteur cheval en agriculture (Gesca) ainsi que les exploitants agricoles représentés par la FNSEA, selon un communiqué de presse du 7 mars. En effet, selon ce dernier, « la Commission européenne a également traduit devant la CJUE l’Allemagne, l’Autriche et la France, et adressé un avis motivé à l’Irlande.