EST : la Cour de justice européenne rejette un pourvoi de la France
La Cour de justice européenne a rejeté le 11 juillet le pourvoi introduit par la France contre un arrêt de 2011 du Tribunal de l’UE validant les mesures de surveillance et d’éradication moins contraignantes qu’auparavant adoptées en 2008 par la Commission de Bruxelles pour la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des petits ruminants (ovins et caprins).
Estimant que l’élimination totale des troupeaux était parfois une mesure trop radicale, la Commission avait adopté des dispositions visant à assouplir les différentes option