Etape ultime pour la loi d'avenir
L'Assemblée nationale examinera les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) le 11 septembre à 9h30 concernant la loi d'avenir. La CMP était parvenue à un accord le 23 juillet puis la loi avait été votée par le Sénat. Reste maintenant à l'Assemblée nationale de voter. Ensuite, la loi pourra être promulguée.