Foncier/riverains : les députés adoptent la PPL Ott sur l’urbanisme et le bon voisinage

En séance publique le 26 mars à l’Assemblée, les députés ont voté à l’unanimité des dispositions visant à « renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». La proposition de loi (PPL) d’Hubert Ott (Les Démocrates), adoptée sans modification, sécurise l’agriculture par rapport aux règles d’urbanisme et de bon voisinage. Son article 1^er renforce le rôle des ODG dans la concertation locale.