Europe
Le Parlement européen a confirmé le 24 avril sa position (par 336 voix contre 238 et 41 abstentions) concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Début février, les eurodéputés avaient convenu d’une…
Les eurodéputés ont adopté, le 24 avril en plénière, l’accord sur la révision des directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant. Cette révision, proposée en octobre 2022 par la Commission européenne, inclut des…
La Commission européenne a annoncé, le 12 avril, avoir transmis aux États membres, pour consultation, une proposition de prolongation limitée du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition…
Le 12 avril, le Conseil de l’UE a définitivement adopté à son tour l’accord sur la directive Émissions industrielles, un mois après le Parlement européen. Cet accord avait été conclu en novembre 2023 par les institutions…
Les propositions de simplification (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement sur les prairies permanente, réduction des contrôles…) de la Pac pourront entrer en vigueur avant l’été avec, pour les principales mesures, un…
Les parlementaires européens ont très largement donné leur feu vert (par 582 voix contre 10 et 3 abstentions), le 24 avril lors de la dernière session plénière de la législature, à l’accord politique issu des trilogues…
La France s’engage à « soutenir l’initiative lancée par plusieurs pays » européens concernant la persistance dans l’environnement des phytosanitaires et de leurs métabolites considérés comme per- et polyfluoroalkylés…
Le Parlement européen a définitivement validé (par 441 voix contre 139 et 41 abstentions), le 10 avril, le nouveau règlement fixant un cadre de certification des absorptions de carbone, notamment agricole, ouvrant la voie…