Europe
Dans deux arrêts rendus le 24 avril, la Cour de justice de l’UE estime que les co-formulants de pesticides doivent aussi être testés pour leurs propriétés perturbatrices endocriniennes, et pas seulement les substances actives…
La Commission européenne a publié, au Journal officiel de l’UE du 26 avril, une décision autorisant la France, la Belgique et les Pays-Bas à…
La médiatrice européenne déclare, dans sa décision rendue le 17 avril, qu’« il n’y pas eu de mauvaise administration » par la Commission européenne dans la réalisation de son analyse d’impact sur les nouvelles…
Avec la publication de son rapport sur la mise en œuvre de la directive Pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne fait un premier bilan avant une éventuelle proposition de révision à l’horizon 2025, ou avant. Une…
À l’occasion de la dernière session plénière de la législature, les eurodéputés ont largement adopté (par 476 voix contre 129 et 24 abstentions) le compromis relatif au projet de règlement sur les emballages et les déchets d’…
Le Parlement européen a validé, à une très large majorité (par 551 voix contre 24 et 15 abstentions), le 24 avril, l’accord institutionnel sur la modification du règlement relatif aux mesures de protection contre les…
Les dépassements des limites maximales de résidus de pesticides (LMR) dans l’UE en 2022 se sont élevés à 3,7 %, selon le rapport annuel de l’Autorité européenne…