Expérimentation : comment mettre en place un traitement différencié des collectivités ?
À l’occasion de la Conférence nationale des territoires, le gouvernement a émis l’hypothèse de modifier l’application du dispositif d’expérimentation. Dans la philosophie, il s’agirait d’adapter les compétences des collectivités en fonction des besoins de chacune. Dans la pratique, cela peut être juridiquement possible, à condition de ne pas s’affranchir de principe constitutionnel d’égalité.
L’expérimentation telle qu’elle existe actuellement implique que quelques collectivités testent pendant un temps donné de nouveaux moyens de fonctionnement, à travers des compétences qui leur sont temporairement et spécifiquement accordées. À l’issue de la période d’expérimentation, soit la mesure est généralisée à tout le territoire, soit elle est abandonnée.