Faute de données, le Conseil d’État rejette le référé de la CR contre les ZNT

Par une décision du 10 mars, le Conseil d’État a rejeté les référés de la Coordination rurale et de la chambre d’agriculture de la Vienne contre l’arrêté ministériel ZNT. La haute juridiction considère que « la démonstration de la réalité et de l’étendue des conséquences […] n’a pas été apportée », et rejette le caractère d’urgence du référé syndical.

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