Agrafil du 4 avril 2023
Lors de l'étape bourguignonne de son tour de France des concertations préparatoires à un «Pacte» et à la future loi d'orientation et d'avenir agricoles, Marc Fesneau a indiqué que le texte doit être établi «d'ici à l'été» en vue d’un débat au Parlement «plutôt à l'automne». Ces travaux de concertation, dont une partie se déroule dans chaque région, doivent se demander «quelle relation entre la société et l'agriculture» le pays souhaite, a déclaré le ministre à l’occasion d'une table ronde à...
Le nouveau décret sur les zones d’action vulnérables publié au Journal officiel (JO) le 1er avril présente deux assouplissements faisant écho aux critiques du syndicalisme majoritaire. Sur la définition du taux de nitrates, alors que le seuil sera bien abaissé de 50 à 40 mg/L pour pouvoir créer une zone d'actions renforcées (ZAR), le texte final invite les préfets à tenir compte «de l’évolution de cette teneur au cours des dernières années». Les éleveurs pourront par ailleurs déroger «dans les...
Après des premiers tests sur l'outil de calcul dévoilé par l’Ademe en vue d’établir un affichage environnemental au niveau national, Interbev indique à Agra Presse que le poulet brésilien conventionnel obtient avec cette méthode une meilleure note que le bœuf français bio. «La méthode, même complétée avec ces indicateurs complémentaires (hors analyse de cycle de vie, ACV) n’est pas satisfaisante pour la filière élevage et viande», conclut Interbev. Car l’interprofession rappelle que son attente...
Le ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique, du 31 mars au 21 avril 2023 inclus, sur un projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises agroalimentaires. S’inscrivant dans le plan d’action du volet agricole du Varenne de l’eau, le décret indique notamment «les catégories d’usages possibles, la procédure d'autorisation des projets de production d’eau recyclée […] et les modalités de surveillance à mettre en place...
Avec le courrier dévoilé le 1er avril sur les réseaux sociaux «le ministre de l’Agriculture tente, en cours de procédure, de modifier la procédure que doit suivre l’Anses» pour réévaluer le S-métolachlore, analyse l’avocat spécialiste du droit de l’environnement Arnaud Gossement sur Twitter. Car pour l’heure, rappelle-t-il, l’agence a seulement publié un projet de décision de retrait de cet herbicide, mais elle n’a encore signifié de décision aux détenteurs des autorisations de mise sur le...