Agrafil du 5 octobre 2023
Lors de l’examen du projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, le 3 octobre en commission des Affaires économiques, la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire s’est déclarée «ouverte» à des exemptions pour certaines filières sur «la base d’éléments objectivés», tout en étant défavorable à ce stade aux amendements déposés par des députés Les Républicains (LR) en vue d’exclure la filière laitière de la mesure. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député...
Les députés de la commission des Affaires économiques ont retiré ou rejeté les amendements visant à modifier le périmètre des entreprises concernées par l’anticipation des négociations commerciales dans le cadre de l’examen du projet de loi du gouvernement, le 3 octobre. Le rapporteur Alexis Izard (Renaissance) reste «convaincu» que la suppression du seuil de chiffre d’affaires est la «meilleure» solution, car elle permet «de simplifier le dispositif, et aux Français d’avoir des baisses dès le...
Le 4 octobre, les coordinateurs politiques de la commission environnement du Parlement européen ont finalement apporté leur soutien à la nomination du commissaire européen désigné au Climat, Wopke Hoestra, et du vice-président en charge du Green deal, Maros Sefcovic (en remplacement de Frans Timmermans). Après deux auditions et des demandes de clarifications écrites, une coalition allant du PPE (droite) aux Verts a estimé avoir eu les éclaircissements nécessaires pour poursuivre le processus de...
Dans ses clarifications adressées le 4 octobre à la commission de l’Environnement du Parlement européen suite à son audition de la veille, le vice-président désigné au Green deal (en remplacement de Frans Timmermans), Maros Sefcovic, indique que la Commission européenne présentera au mois de décembre une proposition législative sur le bien-être des animaux durant leur transport. Il ne donne, par contre, aucune indication sur le reste de la révision de la législation sur le bien-être animal, ce...
Alors que la FNSEA demande une défiscalisation partielle des stocks de bovins en ferme, «Bruno Le Maire a annoncé sa venue au Sommet de l’élevage vendredi matin» pour annoncer ce dispositif, a déclaré Arnaud Rousseau le 4 octobre. La valeur des vaches (cheptel souche) a augmenté avec l’inflation, ce qui provoquera mécaniquement une imposition des stocks à la hausse. «Cette ponction fiscale supérieure ne nous paraît pas très légitime», a estimé le président de la FNSEA lors d’une conférence de...