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Un amendement du député Alexis Izard, rapporteur du projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales, propose de supprimer les seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels les entreprises sont concernées par l’avancée de la date butoir. Il sera discuté lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques à l’Assemblée, qui devait débuter le 3 octobre au soir. Deux amendements identiques ont été déposés: l’un par des élus Modem, l’autre par des élus GDR-Nupes. Dans un communiqué, l’Adepale qui représente une partie des PME et ETI plaide pour une suppression des seuils «afin d'éviter tout risque de distorsion de concurrence entre les acteurs fabricants des produits similaires». Ce risque avait été souligné par la Feef qui rappelait que les PME et ETI ont l’habitude de conclure avant les multinationales. L’Adepale demande également que les négociations s’achèvent au 30 janvier et non au 15. La solution d’un calendrier aménagé différemment en fonction de la taille des entreprises, tout en avançant la date de clôture pour tout le monde, est envisagée par certains députés, notamment chez Les Républicains. Autre modification possible et notable: le rapporteur propose de raccourcir le délai d’envoi des conditions générales de vente. Les fournisseurs devraient alors les envoyer au plus tard le 15 novembre.