Agrafil du 7 mai 2025

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission du développement durable, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 5, qui réunit plusieurs dispositions liées à la gestion de l'eau et aux zones humides, et sur lequel la commission est saisie sur le fond. Le vote a été emporté avec la voix du député Modem Hubert Hot et l'avis favorable de la rapporteure Renaissance Sandrine Le Feur. L'article 5 crée notamment une présomption d'intérêt...

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission du développement durable, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression des dispositions relatives au rôle du préfet auprès des agents de l'OFB, qui figuraient dans l'article 6 sur lequel la commission est saisie sur le fond. Introduite par le gouvernement au Sénat, la mesure visée rend explicite, dans le Code de l’environnement, que les missions de police administrative de l’OFB sont placées sous l...

Difficile de savoir si ce vote est significatif, étant donné que la commission du développement durable n'était saisie sur le fond que sur les articles 5 et 6. Mais tout de même. A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement de la rapporteure Renaissance, Sandrine Le Feur, qui instaure une interdiction à compter de septembre 2030, de l'usage des pesticides de synthèse et engrais minéraux dans les aires d'alimentation du captage (AAC)...

Là encore, difficile de savoir si ce vote est significatif, étant donné que la commission du développement durable n'était saisie sur le fond que sur les articles 5 et 6, et que des dispositions similaires ont déjà été rejetées dans l'Hémicycle. A l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves, le 6 mai, les députés ont adopté des amendements LFI et écologistes tirant à boulet rouge contre les installations de stockage d'eau. La principale mesure, soumise par LFI, est l'instauration d...

Les tensions croissent entre l’Inde et le Pakistan. Islamabad accuse New Delhi, le 6 mai, de modifier le débit du fleuve Chenab. Ce cours d’eau, qui prend sa source en Inde, est l'un des trois fleuves placés sous contrôle pakistanais depuis la signature en 1960 du traité des eaux de l'Indus qui accorde à l’Inde le droit de l’utiliser pour ses barrages ou ses cultures. Toutefois, le 22 avril, au lendemain des attaques du Cachemire, l’Inde a suspendu ce traité en représailles. Depuis, « on a...