Bassines : rejet du moratoire et saisine de la Défenseure des droits
L’Assemblée a rejeté la proposition de loi LFI de moratoire contre les « méga-bassines ». Plus de 70 manifestants ont saisi la Défenseure des droits, dénonçant des « violences graves des gendarmes » à Sainte-Soline.
Réunie en séance publique le 30 novembre, l’Assemblée nationale a largement rejeté la proposition de loi LFI de « moratoire » contre les « méga-bassines ». Ce texte visait à instaurer « un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines ». Le type d’installation ciblé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, où s’est tenue une manifestation fin mars.
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