Agrafil du 8 août 2025

Dans sa décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 2 de la proposition de loi (PPL) Entraves qui prévoyaient une dérogation à l’interdiction de l'acétamipride (insecticide de la famille des néonicotinoïdes), « faute d’encadrement suffisant ». D’après un communiqué, cette décision se justifie car cette dérogation « était instaurée pour toutes les filières agricoles », « n’était pas accordée à titre transitoire pour une période déterminée » et «...

Dans sa décision publiée le 7 août, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la proposition de loi (PPL) Entraves adoptée par le Parlement en juillet, ouvrant la voie à une promulgation par le président de la République. Hormis la dérogation pour l’insecticide acétamipride qui a été censurée (lire ci-dessus), les Sages de la rue Montpensier apportent deux « réserves d’interprétation » à l’article 5, qui octroie aux projets de stockage de l’eau une présomption « d’intérêt général majeur...

La censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l'acétamipride prévue par la proposition de loi (PPL) Entraves est « un choc, inacceptable et incompréhensible », a déclaré la FNSEA à l'AFP le 7 août. « C'est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions » du droit européen qui autorise l'acétamipride jusqu'en 2033 dans l'UE, a indiqué son vice-président Jérôme Despey. Dans un communiqué commun, les JA et la FNSEA demandent que les...

Lors d’un déplacement le 6 août dans l’Aude, en proie à un incendie historique depuis la veille, François Bayrou a annoncé « un plan de sauvegarde et d’avenir » aux contours vagues. Ce « grand plan dont les Corbières pourraient être un laboratoire » sera élaboré « avec les élus locaux, les responsables professionnels, le gouvernement », a précisé le Premier ministre. Parmi les sujets cités, le locataire de Matignon a notamment évoqué les futures plantations de vignes et l’utilisation « d...

Alors que l’incendie historique qui ravage le massif des Corbières a été « fixé » (stabilisé) jeudi 7 août vers 20h, le préfet de l’Aude Christian Pouget a indiqué lors d’un point presse que « 800 à 900 hectares de vignes [sont] dans le périmètre du feu ». L’incendie a parcouru en tout 17 000 ha, surtout de la forêt. À Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, commune la plus touchée, « nous avons 600 hectares de vignes qui ne feront pas de vin », a indiqué le maire Xavier de Volontat lors de la visite de...