PPL Entraves: le texte adopté par l'Assemblée, promesses de recours de la gauche
Après avoir passé sans encombre le cap du Sénat le 2 juillet, la proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a été aussi adoptée largement à l’Assemblée nationale ce 8 juillet. Le texte, passé le 30 juin par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l’écriture d’un...
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