Agrafil du 8 mars 2023
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, «une proposition de loi (PPL)» pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du voisinage (ex: bruit de tracteur, mauvaises odeurs). «L’idée, je vous la livre (…) : c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement», a déclaré le Garde des Sceaux. Le ministre veut une PPL «qui redise très clairement les choses». «On veut...
La Drôme et l'Ardèche vont passer partiellement en alerte sécheresse, rejoignant quatre autres départements ayant déjà pris des mesures de restriction d'eau extraordinairement précoces, a annoncé le 7 mars le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Ces deux départements du bassin rhodanien, où le déficit exceptionnel de pluies hivernales après un été caniculaire est particulièrement marqué, rejoignent les Pyrénées-Orientales, presque intégralement concernées par des restrictions...
Lors des questions au gouvernement du 7 mars, la députée Anaïs Sabatini (RN, Pyrénées-Orientales) a interpelé le ministre de l’Agriculture sur la baisse des prélèvements d’eau autorisés dans le fleuve côtier de la Têt. «Aujourd’hui, de nombreux agriculteurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts et craignent que ces nouvelles restrictions sonnent la fin de leur activité», soutient-elle. Pour rappel, le tribunal administratif de Montpellier avait rendu le 29 novembre un jugement relevant les...
Six faucheurs d'OGM ont été condamnés, le 6 mars à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de colza supposé OGM, a-t-on appris auprès de leur avocat. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné les six «faucheurs volontaires» à verser solidairement près de 11 800 euros de préjudice moral et dommages-intérêts. Les six hommes étaient poursuivis pour avoir détruit le 15 avril 2017, à Villy-le-Moutier (Côte-d'Or), une parcelle de colza utilisée par le...
En raison du projet mexicain d’interdire dès 2024 les importations de maïs blanc OGM dédié à la consommation humaine (décret signé en 2020, NDLR), les États-Unis ont annoncé le 6 mars le lancement avec Mexico de «consultations techniques» au titre du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de leur accord de libre-échange conclu avec le Mexique et le Canada (USMCA). Il s’agit de la première étape prévue par le traité en cas de litige entre les pays signataires avant...