Agrafil spécial // CMP de la proposition de loi Entraves

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi (PPL) Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville. Une rédaction commune des rapporteurs a été adoptée pour chaque article. Et l'ensemble du texte a été adopté à 10 voix pour – RN, LR, centristes et macronistes – et 4 oppositions des socialistes et Insoumis. Un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu ce mercredi 2 juillet au Sénat, puis mardi 8 juillet à l...

Comme attendu, les parlementaires réunis ce 30 juin en commission mixte paritaire (CMP), ont convenu de supprimer l'essentiel de l'article 2 dédié au rôle de l'Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM). L'Anses est toutefois sommée de «tenir compte» à l'échelle nationale des circonstances «agronomiques, phytosanitaires et environnementales» dans son examen. Une telle décision n'empêche pas le gouvernement d'instaurer par voie réglementaire une priorisation des...

Contrairement à ce qui avait été envisagé à l'Assemblée en commission des Affaires économiques, à l'initiative notamment de Stéphane Travert (Ensemble), le conseil stratégique sur les pesticides ne sera finalement pas rendu obligatoire, ont décidé le 30 juin les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP). L'amendement faisait partie des dispositions dans le viseur du sénateur LR Laurent Duplomb. Toutefois, un module dédié à la « stratégie phytosanitaire » sera ajouté à la...

Dans leur version de la proposition de loi Entraves adoptée le 30 juin, les parlementaires de la CMP ont voté les dispositions relatives à la reconnaissance par défaut d'un caractère d'«intérêt général majeur» pour les ouvrages de stockage d'eau et d'irrigation agricoles, dans une version très proche de celle produite par le Sénat (conditions de démarche concertée et d'engagements de sobriété). Même si la portée du dispositif reste incertaine dans le cas de la directive Habitats, l'association...

Dans leur version de la proposition de loi (PPL) Entraves adoptée le 30 juin, les parlementaires de la commission mixte paritaire (CMP) n'ont pas intégré le projet gouvernemental de sortir l'élevage « du droit commun » des ICPE (installations classées). Il fut un temps envisagé de l'intégrer à la PPL par ordonnance, puis dans le dur, mais son intégration au Code de l'environnement est finalement renvoyée à des véhicules législatifs ultérieurs. En CMP, les parlementaires sont revenus à une...