ICPE élevage : les grandes lignes du projet du gouvernement (document)

Dans une récente note de cadrage qu'Agra Presse a consultée, le ministère de la Transition écologique présente les grandes lignes de son projet de sortie de l'élevage « du droit commun » des ICPE (installations classées), qu'il souhaite intégrer à la proposition de loi (PPL) Entraves en vue de la...